Mentions légales

Ces mentions légales décrivent les conditions d’accès et d’utilisation à isen-nantes.fr.

1- Présentation du site

Le site est la propriété de l’association Yncréa Ouest, 20 rue Cuirassé Bretagne 29200 Brest – Tél 02 98 03 84 00.
Directeur de publication : Vincent Derrien, Directeur Communication Groupe ISEN.

2- Réalisation et hébergement du site internet

Réalisation : Service Communication Yncréa Ouest

Hébergement : OVH.com

3- Respect des droits de propriété intellectuelle

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est interdite sans autorisation préalable.

4- Mise en garde générale

L’association Yncréa Ouest ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

5- Liens vers d’autres sites

L’association Yncréa Ouest peut proposer des liens depuis son site vers d’autres qu’il ne maîtrise pas. Les liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat avec ces sites. Dès lors l’association Yncréa Ouest ne saurait être responsable de leurscontenus, leurs produits, leurs publicités ou tous les éléments ou services présentés sur ces sites.

6- Respect des règlementations

Le siège social de l’association Yncréa Ouest ainsi que son site internet sont situés en France. Les internautes, accédant au site internet, doivent s’assurer du respect des lois applicables en France.

7- Accès au site

L’association Yncréa Ouest se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site sans avis préalable.

8- Respect de la protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, n’est cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.
Conformément aux articles 15, 16 et 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à l’email suivant contact@isen.fr .
L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.

9- Modification des conditions

L’association Yncréa Ouest se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable.

10- Contact

Pour toute demande d’information, ou pour nous signaler une erreur ou une anomalie, vous pouvez nous contacter par email : contact@isen.fr